N°2013-077
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Publicité foncière à Draguignan
Rechercher dans les archives numérisées et les inventaires - Tables et répertoires des Hypothèques - Archives départementales du Var
Horaires d'ouverture de Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Draguignan 2, Centre administratif Les Collettes-BP 407-83008 Draguignan Cedex
Le Magazine de la ville de Draguignan - Conseil de Quartier Sud Draguignan
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de DRAGUIGNAN B.P 273 83007 DRAGUIGNAN Cédex 04.94.60.57.00 Greffe dujuae de l'exécution Service d
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
Lire un extrait avec BoD : Du quartier Gansard à la campagne Saint-Joseph
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
10B-2-98 - B.O.I. N° 191 du 15 OCTOBRE 1998 | bofip-archives.impots.gouv.fr
Nombreuses mises à jour sur le site des Archives du Var
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BOFIP-RHO-14-0543 du 05/03/2014
Conservation des hypothèques de Draguignan (1er bureau) : Adresse, Téléphone, Horaires d'ouverture
23.03.2018 CAHIER DES CHARGES DE DROIT PRIVE ASL « LA NOVENAIRE » 83520 ROQUEBRUNE /ARGENS GENERALITES Le présent cahier des
