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La déclaration fiscale 2022 des indemnités de fonction des élus - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne
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Revalorisation du point d'indice de la fonction publique : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), Vu
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MISES À JOUR : Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre
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![Installation des conseils municipaux: Note et simulateur pour les indemnités des élus - CBG Territoires Installation des conseils municipaux: Note et simulateur pour les indemnités des élus - CBG Territoires](https://sp-ao.shortpixel.ai/client/q_lossy,ret_img,w_724,h_1024/https://cbgterritoires.fr/wp-content/uploads/2020/05/Note-724x1024.jpg)
Installation des conseils municipaux: Note et simulateur pour les indemnités des élus - CBG Territoires
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