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Quel traitement fiscal et social en cas de rupture conventionnelle et d'ancienneté inférieure à 8 mois ? LégiSocial
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UNSA] Rupture Conventionnelle, l'UNSA vous propose un simulateur en ligne. – Syndicat UNSA du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
ANNEXES ANNEXE 1 MODÈLE DE CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES PRÉVU À L'ARTICLE 5 DU DÉCRET
![FPH : modification à titre temporaire du montant de la rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle FPH : modification à titre temporaire du montant de la rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2023/02/contract-1332817_1920.png?fit=1024%2C1113&ssl=1)