![Donation de la moitié de tous ses biens meubles et immeubles, par Jeanne-Thérèse Dairy (Déry), veuve de défunt Pierre Renaud (Regnault); à Charles Renaud, son fils; ladite donation est passée pardevant maître Donation de la moitié de tous ses biens meubles et immeubles, par Jeanne-Thérèse Dairy (Déry), veuve de défunt Pierre Renaud (Regnault); à Charles Renaud, son fils; ladite donation est passée pardevant maître](https://img.banq.qc.ca/iiif/2/XlcQmB6E_2NbGH3kIvySog/full/800,/0/default.jpg)
Donation de la moitié de tous ses biens meubles et immeubles, par Jeanne-Thérèse Dairy (Déry), veuve de défunt Pierre Renaud (Regnault); à Charles Renaud, son fils; ladite donation est passée pardevant maître
![Donation de biens meubles et immeubles, bestiaux et autres effets, par Pierre Molleur (Moleur), habitant demeurant en la seigneurie de Beaumont, et Jeanne Gueneville, son épouse, à Joachim et Michel Molleur, leurs Donation de biens meubles et immeubles, bestiaux et autres effets, par Pierre Molleur (Moleur), habitant demeurant en la seigneurie de Beaumont, et Jeanne Gueneville, son épouse, à Joachim et Michel Molleur, leurs](https://img.banq.qc.ca/iiif/2/30THSFoJrceRGtgyMrzSBQ/full/800,/0/default.jpg)
Donation de biens meubles et immeubles, bestiaux et autres effets, par Pierre Molleur (Moleur), habitant demeurant en la seigneurie de Beaumont, et Jeanne Gueneville, son épouse, à Joachim et Michel Molleur, leurs
Conseils juridiques - REGIMES MATRIMONIAUX : AVANTAGES ET INCONVENIENTS Le mariage n'est pas qu'une preuve d'amour, c'est aussi et surtout un contrat légal aux effets juridiques importants notamment sur le patrimoine respectif
![ENREGISTREMENT DÉSORMAIS OBLIGATOIRE POUR LES DONATIONS DE BIENS MEUBLES EN DROIT FISCAL BELGE - Cridon Nord Est ENREGISTREMENT DÉSORMAIS OBLIGATOIRE POUR LES DONATIONS DE BIENS MEUBLES EN DROIT FISCAL BELGE - Cridon Nord Est](https://www.cridon-ne.org/wp-content/uploads/2020/12/enregistrement-obligatoire-donations-biens-meubles-droit-fiscal-belge.jpg)
ENREGISTREMENT DÉSORMAIS OBLIGATOIRE POUR LES DONATIONS DE BIENS MEUBLES EN DROIT FISCAL BELGE - Cridon Nord Est
![Donation de biens meubles et immeubles par René Siret, habitant de la paroisse de Notre-Dame de Beauport, et Anne Fayet, sa femme; à Jean Paradis et Marguerite Ménard, leurs enfants adoptifs; ladite Donation de biens meubles et immeubles par René Siret, habitant de la paroisse de Notre-Dame de Beauport, et Anne Fayet, sa femme; à Jean Paradis et Marguerite Ménard, leurs enfants adoptifs; ladite](https://img.banq.qc.ca/iiif/2/k1zl7sZVbnVj9BmSrflJAw/full/800,/0/default.jpg)
Donation de biens meubles et immeubles par René Siret, habitant de la paroisse de Notre-Dame de Beauport, et Anne Fayet, sa femme; à Jean Paradis et Marguerite Ménard, leurs enfants adoptifs; ladite
![Donation de biens meubles et immeubles par Pierre Michaud, habitant de la paroisse de Saint-Louis de Kamouraska, à Louis Saucier (Saussier), son gendre, et Cécile Michaud, sa fille | BAnQ numérique Donation de biens meubles et immeubles par Pierre Michaud, habitant de la paroisse de Saint-Louis de Kamouraska, à Louis Saucier (Saussier), son gendre, et Cécile Michaud, sa fille | BAnQ numérique](https://img.banq.qc.ca/iiif/2/QSMtGLr4EWqPUnVbsyHI8Q/full/800,/0/default.jpg)
Donation de biens meubles et immeubles par Pierre Michaud, habitant de la paroisse de Saint-Louis de Kamouraska, à Louis Saucier (Saussier), son gendre, et Cécile Michaud, sa fille | BAnQ numérique
![Enregistrer ses donations de biens mobiliers est désormais possible en ligne via My Minfin - Trends-Tendances Enregistrer ses donations de biens mobiliers est désormais possible en ligne via My Minfin - Trends-Tendances](https://img.static-rmg.be/a/view/q75/w1200/h627/4951055/3547f1bd1918ab1144af49239fb75160-jpg.jpg)