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La déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)
Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d''acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme | Formulaire Cerfa | Documentissime
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CERFA 10072-02 : Déclaration d'intention d'aliéner en demande d'acquisition un bien à la préemption | Startdoc
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