Calcul de l'indemnisation suite à un préjudice corporel
Documents pour déclarer un préjudice et être indemnisé
Les barèmes d'indemnisation et référentiel des cours d'appel - Association d'aide aux victimes d'accident de la route. Association d''aide aux victimes d'erreur/faute médicale. Association d'aide aux victimes d'accident de la vie ou
Jehanne Collard et Associés - ✓ Qu'est-ce que le Pretium Doloris ? 🔸En latin, le mot « Pretium Doloris » signifie prix de la douleur. Dans le jargon juridique, le terme désigne